Le repos hebdomadaire et le travail du dimanche
Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire obligatoire organisé par le Code du travail. Durant ce repos, les salariés peuvent-ils être amenés à travailler ? Quelles sont les dérogations accordées par la loi ?
1. La durée minimale du repos hebdomadaire
La durée minimale du repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives par semaine.
2. Le principe d'obligation du repos hebdomadaire
En principe, le repos hebdomadaire a lieu le dimanche mais il existe des dérogations à ce principe.
3. Dérogations au principe du repos dominical
La loi prévoit expressément des exceptions au principe d’obligation du repos dominical. En effet, ne sont pas soumis à l’obligation du repos dominical :
- Les hôpitaux, cliniques, maisons de santé, pharmacies ;
- Les entreprises d’éclairage, de distribution d’eau, du carburant et de gaz;
- Les hôtels, bars restaurants, entreprises de spectacles;
- Les entreprises de transport par eaux, air, terre, chemin de fer;
- Les entreprises où toute interruption de travail entraîne la perte ou la détérioration du produit en cours de fabrication ou des installations.
Toute entreprise qui ne relève pas de ces catégories susmentionnées et qui souhaitent déroger à l’obligation du repos dominical doivent faire une demande de dérogation auprès du ministre chargé du travail. Le ministre peut accorder des dérogations conformément à l’horaire de travail présenté par l’employeur après consultation des délégués syndicaux. Cette démarche vise à assurer une prise de décision équilibrée et à prendre en compte les intérêts des salariés et de l’entreprise.
4. Les salariés qui bénéficient obligatoirement du repos dominical
Les apprentis et les salariés âgés de moins de 18 ans ont droit au repos dominical même dans les entreprises autorisées à travailler le dimanche. L’exception, même si elle est accordée par le ministre du travail, ne concerne pas ces deux catégories de salariés.
5. Que se passe-t-il si un salarié travaille un jour de repos dominical ?
Lorsqu’un salarié travaille un jour de repos dominical, il doit bénéficier d’un autre jour de repos en compensation. Les dispositions du Code du travail ne prévoient pas de majoration de salaire pour les salariés qui seraient astreints à travailler un jour de repos dominical. Toutefois, rien n’empêche qu’une telle majoration soit prévue par accord d’entreprise, convention collective ou des usages.
