LE CONTRAT DE STAGE
1. Qu'est-ce qu'un contrat de stage ?
Le contrat de stage est un accord signé par un employeur et une personne en quête d’une première expérience professionnelle. Par ce contrat, l’employeur s’engage à fournir une formation professionnelle pratique au stagiaire qui, en retour, s’engage à se conformer aux directives reçues et à accomplir les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son stage. Concrètement, le stage est conçu pour permettre au stagiaire d’acquérir une expérience professionnelle en vue de lui permettre d’occuper un emploi ou créer sa propre entreprise.
Le contrat de stage doit être adapté à la formation et aux compétences du stagiaire mais aussi aux besoins et aux exigences de la structure dans laquelle il est accueilli. Cela permet de garantir une expérience pertinente et bénéfique pour toutes les parties impliquées.
2. Le stage en alternance
2.1 Définition du stage en alternance
Le stage en alternance est un contrat tripartite conclu entre un employeur, un stagiaire et un établissement d’enseignement supérieur. Il a pour objectif de permettre au stagiaire d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences professionnelles qui peuvent être directement liées au domaine d’étude du stagiaire et à ses objectifs de carrière.
2.2 La convention de stage en alternance
Les modalités, le contenu et la durée du stage en alternance sont obligatoirement contenus dans une convention de stage qui doit respecter le programme pédagogique de la formation suivie par le stagiaire. Si la convention de stage ne remplit pas les conditions précitées, le stage en alternance est réputé être un stage opérationnel.
2.3 Durée du stage en alternance
La durée du stage en alternance est déterminée par le programme de formation du stagiaire et elle ne doit pas dépasser trois mois après la formation. Lorsque le stage s’étend au-delà de cette durée maximale légale, il est réputé être un contrat à durée indéterminée.
3. Le stage opérationnel
Le stage opérationnel est indépendant de toute formation et vise à impliquer le stagiaire dans les activités ou le processus de production ou de vente de l’entreprise ou de l’établissement qui l’accueille. Le stagiaire doit accomplir des tâches qui lui sont assignées.
Le stage opérationnel est un type de stage où le stagiaire n’est pas forcément associé à une formation académique. Contrairement au stage en alternance qui est obligatoirement lié à une formation, le stage opérationnel est orienté vers l’expérience pratique au sein d’une entreprise ou d’un établissement. L’objectif principal de ce stage est de permettre l’immersion du stagiaire dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise ou de l’établissement. Ce qui se fait notamment lorsque son maître de stage lui confie des missions concrètes relatives au processus de production ou de vente. C’est une excellente opportunité qui permet aux stagiaires de développer des compétences pratiques et d’avoir une connaissance du monde professionnel.
3.1 Durée du stage opérationnel
La durée du stage opérationnel est libre. Elle ne doit pas dépasser un an même en cas de renouvellement. Lorsque le stage s’étend au-delà de cette durée maximale légale, il est réputé être un contrat à durée indéterminée.
4. Les dispositions communes aux deux types de stage
4.1 Obligations du stagiaire
En plus d’accomplir les missions qui lui sont confiées, le stagiaire a l’obligation de respecter :
- Le règlement intérieur de l’entreprise ;
- Le secret professionnel dont notamment les secrets de fabrication, de commercialisation, les procédés d’exploitation et de gestion dont il a pris connaissance dans l’accomplissement de son stage ;
- Les directives et l’autorité de son employeur car il doit s’assurer d’obtenir l’accord de son employeur avant de quitter son poste de stage pour quelque raison que ce soit.
4.2 Obligations de l'employeur
Le code du travail est très évasif sur les obligations de l’employeur lorsqu’il accueille un stagiaire. Il se contente seulement de prévoir que l’employeur s’engage à fournir une formation professionnelle pratique au stagiaire. Nous estimons donc que cette formation pratique sous-entend que l’employeur doit intégrer, encadrer, accompagner et confier des missions au stagiaire afin de lui permettre d’acquérir des compétences pratiques qui lui seront utiles pour l’avenir.
4.3 La couverture sociale des stagiaires
Dans les entreprises gérées par le service public d’emploi, la couverture sociale des stagiaires victimes d’accident du travail est assurée par la subvention de l’Etat. La loi ne prévoit pas les règles applicables dans les entreprises privées. Toutefois, rien n’empêche ces entreprises ou les partenaires sociaux d’étendre la police de leur assurance sociale aux stagiaires afin d’améliorer leurs conditions de travail.
4.4 La formation professionnelle des stagiaires
Les actions de formation financées par le Fonds National pour la Qualification Professionnelle sont gratuites pour les chercheurs d’emploi et les promoteurs des micro, petites et moyennes entreprises.
4.5 La fin du contrat de stage
Le contrat de stage est automatiquement résilié de plein droit :
- A défaut de renouvellement exprès du contrat initial ;
- Par la fermeture de l’entreprise ;
- Par la mise en chômage technique ou en chômage économique ;
- Par abandon de poste ou non-respect du règlement intérieur constaté par l’employeur.
Sauf disposition contraire prévue dans le contrat de stage, ces cas de résiliation automatique s’appliquent sans qu’aucune indemnité ne soit due au stagiaire. À la fin du stage, l’employeur doit délivrer une attestation de stage au stagiaire.
