le travail de nuit
Quelles sont les conditions et les règles concernant le travail de nuit et la rémunération des heures effectuées ?
1. Qu'est-ce que le travail de nuit ?
Le travail de nuit est tout travail effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
2. La rémunération du travail de nuit
Lorsqu’un salarié travaille de nuit, il bénéficie de sa rémunération habituelle et d’une majoration de 20% de celle-ci. Si l’heure de nuit est une heure supplémentaire, la majoration de l’heure supplémentaire est appliquée sur le montant déjà majorée de l’heure de nuit. Nous rappelons que des taux plus avantageux peuvent être prévus par accord d’entreprise ou par convention collective.
3. Interdictions au travail de nuit
3.1 Principe d'interdiction
Le travail de nuit est interdit aux :
- Travailleurs de l’un ou l’autre sexe de moins de dix-huit ans
- Femmes dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit
3.2 Exceptions au principe
L’interdiction faite aux femmes d’effectuer du travail de nuit ne s’applique pas :
- Aux femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère technique impliquant une responsabilité ;
- En cas de force majeure lorsqu’il s’agit d’éviter l’interruption de l’exploitation ;
- Dans le cas où il est question de sauver des matières périssables d’une perte inévitable;
- En cas de travail par équipes successives si la convention ou la l’accord collectif applicable le prévoit.
Il faut noter qu’en cas de circonstances particulières nécessitant le travail de nuit des femmes, l’employeur peut faire une demande de dérogation à l’inspecteur du travail.
4. Une opportunité de négociation
Le Code du travail guinéen ne consacre que peu de dispositions au travail de nuit. Ce qui n’est pas assez quand on pense à la pénibilité liée au travail de nuit et de son impact sur la santé et la qualité de vie des salariés. Le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif devrait agir afin de mieux réglementer le travail de nuit. En attendant une telle évolution, les partenaires sociaux pourraient s’emparer de ce sujet pour négocier et conclure des accords d’entreprises ou des conventions collectives dont les thématiques pourraient porter notamment sur la qualification des travailleurs de nuit, la surveillance médicale des salariés qui travaillent de nuit, les contreparties du travail de nuit et la prise en compte de la pénibilité du travail de nuit dans la carrière des salariés.
