15 Jan 25

Arrêtés

Découvrez les principaux codes et lois pour mieux comprendre et appliquer la réglementation en vigueur, directement accessibles sur notre site ! 1- Arrêté n° 084 du 30/06/15 portant détermination des emplois protégés 2- Arrêté n° 2004/5640 du 21/11/04 portant modification de l’assiette des cotisations sociales 3- Arrêté n° 2794 du…
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15 Jan 25

Décrets

Découvrez les principaux décrets pour mieux comprendre vos droits et obligations et appliquer la réglementation. Décret 2022/0526 du 02/11/2022 relatif aux jours fériés Décret 2014/257 du 18/12/14 relatif aux élections professionnelles Décret D/94/089 du 11/10/94 portant partie réglementaire du Code de la sécurité sociale
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15 Jan 25

Conventions collectives

Découvrez les principaux codes et lois pour mieux comprendre et appliquer la réglementation en vigueur, directement accessibles sur notre site ! Convention collective BTP Convention collective des Banques Convention collective Télécommunications Convention collective Mines et Carrières
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12 Jan 25

Codes & Lois

Découvrez les principaux codes et lois pour mieux comprendre vos droits et obligations et appliquer la réglementation. Charte de la transition de 2021 Code du travail de 2014 Code civil de 2019 Code pénal de 2016 Code de la sécurité sociale Code général des impôts Loi sur le contenu local…
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